Mentions légales & CGV

Informations sur l'entreprise

Dénomination : Ordonnance Royale
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Dirigeant : Débora Zoa
SIRET : 885 288 811 00015
Siège social : 1 rue des Chalands, 77600 Bussy-Saint-Georges
Email : ordonnanceroyale@gmail.com
Site web : www.ordonnanceroyale.com

Hébergement

Hébergeur du site

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, visuels, logos, affiches) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Ordonnance Royale, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les versets bibliques utilisés sont issus de traductions libres de droits ou utilisés dans le cadre légal autorisé.

Responsabilité

Limitation de responsabilité

Ordonnance Royale s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Préambule

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site ordonnanceroyale.com par tout client (ci-après "le Client"). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Vendeur : Débora Zoa — Ordonnance Royale, EI, SIRET 885 288 811 00015, 1 rue des Chalands, 77600 Bussy-Saint-Georges.

Article 1

Produits

Ordonnance Royale propose des affiches bibliques imprimées et des ordonnances personnalisées. Les produits sont décrits avec soin sur le site. Les visuels présentés sont aussi fidèles que possible aux produits réels.

Les ordonnances personnalisées sont des créations uniques réalisées sur mesure selon les indications du Client. Elles ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement une fois la fabrication engagée.

Article 2

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ordonnance Royale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination et du mode de livraison choisi, et sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 3

Commande & Paiement

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.

Les paiements sont sécurisés et traités via des prestataires certifiés (Stripe, PayPal ou équivalent). Ordonnance Royale ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 4

Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison varient ensuite selon la destination :

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
• Europe : 5 à 10 jours ouvrés
• International : 10 à 20 jours ouvrés

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter Ordonnance Royale à ordonnanceroyale@gmail.com.

Article 5

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception : Les ordonnances personnalisées, en tant que produits confectionnés selon les spécifications du Client, sont exclues du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à ordonnanceroyale@gmail.com en précisant votre numéro de commande.

Article 6

Réclamations & Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Ordonnance Royale en priorité à ordonnanceroyale@gmail.com pour trouver une solution amiable.

En cas d'échec, le Client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Protection des données

Politique de confidentialité

Ordonnance Royale accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos commandes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse de livraison
• Informations relatives à votre commande

Nous n'utilisons pas de cookies de tracking ou publicitaires. Les cookies utilisés sont strictement fonctionnels (panier, préférences).

Utilisation des données

Comment utilisons-nous vos données ?

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Traiter et expédier vos commandes
• Vous envoyer les confirmations et suivis de commande
• Répondre à vos demandes de contact

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Droits d'accès et de suppression

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : ordonnanceroyale@gmail.com

Dernière mise à jour : 19 mars 2026